CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

La Société La Pince Créative est une EI situé au 16 bis boulevard Charles de La Valbarelle à Marseille et inscrite au Répertoire des Métiers ayant le numéro SIREN 514 831 551. Elle est spécialisée dans la fabrication d'articles de bijoux fantaisie et articles similaires.

Articles

  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été rédigées postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord exprès préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrés, sauf autre délai de paiement indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. en cas de non-paiement à l'échéance, Nous nous réservons le droit d'exiger le paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. Nous seront autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'exigibilité, nous nous réservons le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas nous ne pourrons être impliqué dans des frais liée à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à La Pince Créative dans son intégralité et ne comprend pas les éventuels frais liés à la législation d'un pays dans lequel se trouve le client.
  5. Nous nous engageons à faire les meilleurs efforts pour fournir des prestations performantes dans les meilleurs délais et dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
  6. Pour être recevable, nous devons être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée adressée au siège social dans les quatorze (14) jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit français.
  8. Toutes les photos présentent sur ce site ne sont pas contractuelles mais illustre les services et articles mis en ventes.
  9. Les articles étant réalisés à la main peuvent présenter de légèrement différences entre la description et ce qu'elles représentent physiquement. Nous nous excusons par avance pour ce désagrément et nous vous conseillons de nous contacter avant validation de l'achat via les moyens de contacts mis à disposition sur le site.
  10. Lors de la demande d'activer la garantie satisfait ou remboursé, nous nous réservons le droit de l'accepter ou non en fonction du client pour éviter tout abus et du degré dommageable de l'article qui doit être à hauteur de 50% pour en bénéficier.